BP X35-601 (10/2009)

Espace Loisir HandisportLe présent document décrit les recommandations relatives à l'accueil de personnes en situation de handicap moteur et/ou sensoriel pour des séjours d'activités de loisirs sportifs adaptées.Il est applicable par les structures, associatives ou commerciales, déclarées en tant qu'Établissement d'Activités Physiques et Sportives (tel que défini dans le Code du Sport), ayant concrétisé une mise en accessibilité de ses prestations de services liées à l'hébergement, à la restauration et à la pratique des activités de loisirs sportifs adaptées aux personnes en situation de handicap sensoriel et/ou moteur.