FD CEN/TR 16567, X30-040 (11/2013)

Le présent document analyse et décrit le concept de mécanismes d'obligations en matière d'efficacité énergétique et de mécanismes de certificats blancs pour l'amélioration de l'efficacité énergétique, d'après les expériences acquises en Europe. Il est principalement axé sur les mécanismes actuellement utilisés en Italie, en France, au Danemark et en Grande-Bretagne. Ces mécanismes nationaux sont en vigueur depuis suffisamment longtemps pour tirer des conclusions utiles les concernant. Les informations relatives à ces expériences sont facilement accessibles. Des informations supplémentaires, jugées pertinentes, sur les mécanismes régionaux dans les Flandres, en Belgique, en Pologne, en Irlande, en Espagne et au Portugal ont été ajoutées dans le présent Rapport technique.