FD CEN/TR 16970, P01-070 (11/2016)

Le présent Rapport technique fournit des lignes directrices générales aux utilisateurs de l'EN 15804 et aux personnes élaborant des règles complémentaires régissant les catégories de produits (RCP-c) : en énonçant des principes généraux pour l'utilisation de l'EN 15804 par les comités techniques du CEN en charge des produits de construction afin de garantir la cohérence entre les RCP complémentaires élaborées par les comités techniques chargés des produits de construction (TC Produits) ; en abordant les questions posées par les comités techniques, les fabricants ou leurs sous-traitants qui fournissent des ACV servant de base à une Déclaration environnementale des produits (DEP) et par les développeurs de programmes DEP qui intègrent des RCP-c de sous-catégories spécifiques dans le registre des RCP.