FD CEN/TR 17499, T65-040 (10/2020)

Le présent document propose des exemples de Déclaration de Performance (DoP) et de Marquage CE pour les bitumes et liants bitumineux utilisables pour la construction et l'entretien des chaussées routières, aéroportuaires et d'autres chaussées.Ce document n'a pas vocation à se substituer aux dispositions du Règlement des produits de construction (Règlement (UE) No 305/2011) ni à prévaloir d'aucune manière que ce soit sur les termes de responsabilité qui y sont contenus ; il vise à en faciliter l'interprétation à l'aide d'exemples pratiques de Marquages CE et de Déclarations des Performances (DoP) .Seules les Normes européennes harmonisées (hEN) (normes produits) ou les Évaluations Techniques Européennes (ETE) , citées au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) , peuvent servir de base à l'établissement de Déclarations de Performance (DoP) .