FD E86-000 (04/2006) (R2011)

Le présent document fixe les principes de base de la normalisation associée à la Directive 97/23/CE du parlement européen et du conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les "Équipements sous pression" JOCE L 181 du 9 mai 1997 et explicite l'application des principes de la nouvelle approche au domaine considéré.Le présent document s'appuie sur les positions prises par le Comité de Liaison des Appareils à pression (CLAP).