FD P99-504 (06/2011)

Le présent document est destiné aux acheteurs des autorités organisatrices de transport notamment à leurs services techniques, à leurs Bureaux des Marchés et à leurs Services achats. Ces acheteurs ont à passer des commandes pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage afin d'identifier des besoins et d'assister les autorités dans leur acquisition des services. Il est destiné à fournir une assistance lors de la passation des contrats d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et particulièrement lors de la rédaction des pièces constitutives du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Il permet d'aider à poser la problématique en matière d'achat et de normalisation, il présente les logiques d'acquisition dans le respect des textes de la commande publique. Il propose également des exemples de clauses à intégrer dans les dossiers de consultation avec mention des normes principales à intégrer.