FD P99-505 (06/2011)

Le présent document est destiné aux acheteurs des autorités organisatrices de transport notamment à leurs services techniques, à leurs Bureaux des Marchés et à leurs Services achats. Ces acheteurs ont à passer des commandes pour l'acquisition de services d'information multimodaux. Il est destiné à fournir une assistance lors de la passation des contrats de la commande publique et particulièrement lors de la rédaction des pièces constitutives du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Il permet d'aider à poser la problématique en matière d'achat et de normalisation, il présente les logiques d'acquisition dans le respect des textes de la commande publique (Marché public ou contrat de partenariat). Il propose également des exemples de clauses à intégrer dans les dossiers de consultation avec mention des normes principales à intégrer.