Superseded
Standard
Historical
FD X00-003 (04/1996)
Référence aux normes dans la réglementation. Modes de référence et liste des normes rendues d'application obligatoire.
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Summary
Ce fascicule de documentation s'adresse à tous les fabricants, utilisateurs ou contrôleurs de produits faisant l'objet d'une réglementation technique par référence aux normes. Il précise les différents modes de référence aux normes utilisés par la réglementation française et donne la liste des normes rendues d'application obligatoire par prescription directe et de portée générale.
Technical characteristics
| Publisher | Association Française de Normalisation (AFNOR) |
| Publication Date | 04/01/1996 |
| Release Date | 04/01/1996 |
| Cancellation Date | 09/01/2024 |
| Page Count | 44 |
| EAN | --- |
| ISBN | --- |
| Weight (in grams) | --- |
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