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FD X10-980 (04/2007)
Forage d'eau et de géothermie - Réalisation, suivi et abandon d'ouvrage de captage ou de surveillance des eaux souterraines réalisés par forages - Démarches administratives
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Summary
Le présent document donne une liste indicative des textes réglementaires à appliquer pour l'ensemble des démarches à entreprendre en vue de réaliser un ouvrage de captage d'eau souterraine. Il est aussi bien utile pour les donneurs d'ordre (privés ou publiques), que pour les bureaux d'études, foreurs.Le présent document constitue une photographie, à la date de sa rédaction (décembre 2006), et ne se substitue pas à la réglementation complète. Il vient en appui de la norme française NF X10-999.
Technical characteristics
| Publisher | Association Française de Normalisation (AFNOR) |
| Publication Date | 04/01/2007 |
| Release Date | 04/01/2007 |
| Cancellation Date | 09/01/2024 |
| Page Count | 5 |
| EAN | --- |
| ISBN | --- |
| Weight (in grams) | --- |
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