FD X30-205 (10/2007)

Le présent document s'adresse aux organismes, et plus particulièrement aux PME/TPE, souhaitant s'engager dans une démarche environnementale pérenne et faire reconnaître les progrès accomplis et les résultats obtenus auprès de leurs partenaires. Il prescrit les exigences de la mise en place d'une démarche environnementale progressive, reposant sur trois niveaux de performance successifs. Ces niveaux sont subdivisés en plusieurs étapes, qui peuvent être menées de façon consécutive ou simultanée. La mise en place de l'ensemble des niveaux et des étapes correspond à la mise en place des exigences de la norme NF EN ISO 14001:2004 dans son ensemble.