FD X50-146 (12/2010)

Le document décrit les composantes essentielles pour une appropriation et une protection de la propriété intellectuelle par les organisations en vue de création de valeur :- gérer de façon stratégique la propriété intellectuelle, y compris en partenariat et copropriété ;- manager la propriété intellectuelle dans toutes les fonctions de l'organisation ;- encourager, repérer et sécuriser les créations intellectuelles (en particulier les inventions et le savoir-faire y inclus la sensibilisation dans l'organisation) ;- définir les éléments à considérer pour l'audit de la propriété intellectuelle et les méthodes et critères d'évaluation des brevets.