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K12-010 (07/1993)

Valeurs mobilières - Certificat nominatif.

Summary

Le présent document a pour objet de fixer les caractéristiques auxquelles doivent répondre les imprimés pour certificats nominatifs de valeurs mobilières.Le certificat nominatif est utilisé dans le cas de certains emprunts anciens (RPTA, tirage par numéro,...) ou des SCPI (certificat représentatif de parts).

Technical characteristics

Publisher Association Française de Normalisation (AFNOR)
Publication Date 07/01/1993
Release Date 07/01/1993
Cancellation Date 09/01/2024
Page Count 15
EAN ---
ISBN ---
Weight (in grams) ---
No products.

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