M82-302 (04/1981)

Le simple fait, pour un constructeur, de livrer un matériel électrique pour mines grisouteuses ou pour atmosphères explosives sur lequel figurent les marques et indications réglementaires (nom du constructeur, désignation du type, référence de l'arrêté d'agrément 'ou du certificat de conformité ou de contrôle), engage sa responsabilité en ce qui concerne la conformité du matériel livré avec le type agréé ou certifié et les exigences de l'arrêté d'agrément ou du certificat. Le marquage doit donc être apparent, lisible et durable. Pour tenir compte des contraintes auxquelles le matériel électrique du fond des mines est soumis, les conditions de réalisation du marquage sont définies. En outre, la symbolisation des deux types du matériel électrique I et Ex II et de tous les modes de construction permet au personnel de reconnaître sans ambiguité le matériel électrique de sécurité vis-à-vis des atmosphères explosives ou pour les mines grisouteuses et son mode de protection.