NBN B 21-609:2010

La présente norme donne des dispositions nationales complémentaires à la NBN EN 14991.

Les dispositions normatives de la NBN EN 14991 sont d'application intégrale dans le cadre de la présente norme.

Les annexes informatives de la NBN EN 14991 sont uniquement applicables de manière normative dans la mesure où la présente norme rend leurs dispositions normatives.

Cette norme met les Compléments Nationaux, Annexes Nationales ou documents d'application relatifs aux normes européennes, auquel il est référé dans la NBN EN 14991, notamment les Annexes Nationales à l'Eurocode et à la NBN B 21-600 qui constitue le Complément National à a NBN EN 13369, d'application pour les éléments de fondation préfabriqués. A défaut de normes de référence européennes dans la NBN EN 14991, la présente norme indique également les normes belges et/ou autres spécifications techniques qui sont applicables.

Les dispositions complémentaires de cette norme tiennent compte de l'application de la NBN EN 14991 dans le contexte belge et correspondent aux attentes qualitatives des maîtres d'ouvrage belges relatives aux éléments de fondation préfabriqués. Cette norme peut être mise d'application contractuellement dans le cadre de l'exécution des ouvrages de construction.

Pour les caractéristiques harmonisées des éléments de fondation préfabriqués appartenant au domaine d'application de la norme NBN EN 14991, le marquage CE s'applique. Pour des détails à ce sujet il y a lieu de se reporter à l'avant-propos national à la NBN EN 14991.

L'application de la présente norme ou de parties de celle-ci ne constitue pas une obligation dans le cadre du marquage CE. La présente norme ne comporte donc aucune référence aux Annexes Y et ZA de la NBN EN 14991 qui ont trait au marquage CE. Sur base du dernier alinéa du paragraphe ZA.3.3 de la NBN EN 14991, les Annexes Nationales à l'Eurocode, auxquelles la présente norme réfère, peuvent néanmoins s'appliquer aux éléments de fondation préfabriqués qui sont mis sur le marché en Belgique sous le marquage CE, si les autorités belges rendent ces Annexes Nationales d'application par une loi.

Le fabricant, importateur ou fournisseur qui, lors de la vente des éléments de fondation préfabriqués, invoque la conformité à la présente norme et donc à la NBN EN 14991 ou à certaines parties de ces normes, doit être en mesure de fournir la preuve à l'acheteur que les dispositions de ces normes sont rencontrées.

La conformité des éléments de fondation préfabriqués à l'ensemble des dispositions de la NBN EN 14991 et de la présente norme peut être certifiée sous la marque BENOR, la marque collective volontaire de conformité aux normes, qui est la propriété du Bureau de Normalisation (NBN).

L'utilisation de la marque BENOR est basée sur une certification produit. Elle indique que la conformité des éléments de fondation préfabriqués livrés est confirmée par un organisme de certification qui surveille le contrôle de production en usine et les essais de type réalisés par le fabricant, qui effectue des échantillonnages pour les essais externes et qui est mandaté pour ces activités par le NBN et accrédité par l'Organisme belge d'Accréditation (BELAC).