NF D27-402 (09/2014)

Le présent document s'adresse aux fabricants et aux utilisateurs de boîte aux lettres autres que celles faisant l'objet de la norme NF D 27-404 et de l'arrêté 1802 du 29 juin 1979 (référence publiée au JO le 12 juillet 1979). Il fixe les dimensions, spécifications et essais des boîtes aux lettres pour l'installation intérieure qui ne sont pas destinées aux habitations dont la demande de permis de construire a été déposée après le 12 juillet 1979.