NF EN 12312-17, L91-002-17 (12/2004)

Le présent document définit des exigences en matière de santé et de sécurité pour les matériels de conditionnement d'air, en vue de leur utilisation pour tous types d'aéronefs communément en service dans le transport aérien civil. Le présent document est une norme de type C au sens de l'EN 1070:1998. Les machines concernées et l'étendue de la couverture des dangers, événements et situations dangereux sont indiqués dans le domaine d'application du présent document.