NF EN 12312-3, L91-002-3 (11/2003)

La présente norme européenne définit les exigences d'hygiène et de sécurité ainsi que certaines exigences fonctionnelles et de performance des convoyeurs à bande pour le chargement/le déchargement des bagages ou marchandises pour tous types d'aéronefs couramment utilisés dans le transport aérien civil. Le présent document a été élaboré dans le cadre d'un Mandat donné au CEN par la Commission Européenne et l'Association Européenne de Libre Échange et vient à l'appui des exigences essentielles de la Directive 98/37/CE relative aux machines, amendée par la Directive 98/79/CE.