NF EN 12566-4, P16-800-4 (04/2008)

Le présent document spécifie les exigences relatives aux fosses septiques assemblées sur site à partir d'un kit d'éléments préfabriqués et aux équipements auxiliaires le cas échéant, utilisés à l'extérieur des bâtiments pour le traitement partiel des eaux usées domestiques jusqu'à 50 PTE. Les dimensions des canalisations, les charges, l'étanchéité à l'eau, le marquage et l'évaluation de la conformité sont spécifiés. Le présent document est une norme harmonisée rentrant dans le cadre de la Directive UE 89/106/CEE sur les produits de construction.