NF EN 16214-1, X30-140-1 (10/2012)

Le présent document définit la terminologie à utiliser dans le domaine des critères de durabilité relatifs à la production des biocarburants et des bioliquides pour des applications énergétiques. Il considère spécifiquement certains termes et définitions pertinents utilisés dans la Directive 2009/28/CE de la Commission européenne, désignée en tant que Directive sur les énergies renouvelables (ENR), et dans la Directive 2009/30/CE, désignée en tant que Directive qualité des carburants (DQC). Elle peut également être utilisée dans les dispositifs de mise en oeuvre de la Directive 2009/28/CE : les schémas sectoriels privés, les schémas partiels, les schémas nationaux, les accords multilatéraux ou bilatéraux.