NF EN 16831, U02-999 (10/2016)

Le présent document établit les paramètres, conditions et format de saisie des données relatifs aux accidents liés à l'utilisation des tracteurs et machines agricoles dans toutes les situations (sur route, hors route, incendies et toutes les blessures, y compris ceux impliquant des tiers) . Il distingue les informations devant demeurer privées de celles pouvant être traitées publiquement. Ces éléments sont destinés à être utilisés par un outil informatique ergonomique afin de permettre la collecte de données sur les accidents.