NF EN 16931-1+A1, Z69-100-1 (11/2019)

L'accès à cette norme CEN/AFNOR est financé par la Commission européenne.Le présent document définit un modèle sémantique de données pour les éléments essentiels d'une facture électronique. Ce modèle sémantique comporte uniquement les éléments d'information essentiels qu'une facture électronique doit contenir pour assurer le respect de la législation (y compris fiscale) et permettre l'interopérabilité du commerce transfrontalier, intersectoriel et national. Il peut être utilisé par des organisations des secteurs public et privé pour la facturation des marchés publics. Il peut également être utilisé pour la facturation entre entreprises du secteur privé.