NF EN 301502, Z83-002 (09/2011)

Le présent document a été élaboré par le Comité Technique Groupe des Normes sur les Mobiles (MSG) de l'ETSI.Il a été élaboré par l'ETSI en réponse à un mandat de la Commission européenne délivré dans le cadre de la Directive du Conseil 98/34/CE (telle qu'amendée) prévoyant une procédure d'informations dans le domaine des normes et réglementations techniques.Le présent document est destiné à devenir une Norme harmonisée, dont la référence sera publiée dans le Journal officiel des Communautés européennes faisant référence à la Directive 1999/5/CE du parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 sur les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (la Directive R&TTE).