NF EN 302426, Z84-426 (12/2006)

Le présent document a été produit par l'ETSI en réponse à un mandat européen (M/329(6)) de la Commission Européenne publié sous couvert de la Directive Européenne 98/34 modifiée, afin d'établir une procédure concernant l'information dans le domaine des normes techniques et des réglementations. Il est candidat à l'harmonisation (série des Télécommunications). Il a été produit par le Comité Technique Compatibilité Électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) de l'ETSI. Le présent document est destiné à devenir une norme harmonisée, dont la référence sera publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes faisant référence à Directive1999/5/CE du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements radio et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité la Directive R&TTE.