NF EN 319401, Z85-401 (06/2013)

Le présent document spécifie les exigences de politique générale relatives aux prestataires de service de confiance (TSP) prenant en charge les signatures électroniques qui sont indépendantes du type de TSP, qu'il soit l'émetteur du certificat (qualifié ou autre), l'émetteur d'horodatage, le vérificateur de la signature ou toute autre forme de prestataires de service de confiance prenant en charge la signature électronique. Il définit les exigences en matière de politique de base pour les méthodes d'exploitation et de management par les TSP.