NF EN 45014, X50-074 (05/1998)

La présente norme spécifie les critères généraux pour une déclaration de conformité du fournisseur dans les cas où il est souhaitable, ou nécessaire, d'indiquer la conformité d'un produit, d'un processus ou d'un service à des documents normatifs, quel que soit le secteur concerné. Le fournisseur peut ensuite déclarer, sous sa propre responsabilité, la conformité à des documents normatifs.