NF EN 50463-3, F62-463-3 (05/2013)

Le présent document couvre les exigences applicables au système de traitement de données (DHS) d'un système de mesure d'énergie. Il comprend également les exigences de base pour le service de collecte de données au sol, relatives à l'acquisition et au stockage des données de facturation d'énergie compilées. Les dispositions d'évaluation de la conformité pour le DHS sont spécifiées dans le présent document.Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2008/57/CE du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et de la Directive 2004/22/CE du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure (MID), amendée par la Directive 2009/137/CE.