NF H95-101 (11/1976)

Les règles de sécurité établies dans la présente norme sont applicables dans les conditions normales d'exploitation définies en 1.3.1, quelle que soit la destination du matériel.Ces règles de sécurité limitent la responsabilité des constructeurs aux engins de manutention continue proprement dits, à l'exclusion des structures (bâtiments, charpentes, planchers, etc.) sur lesquelles ces équipements sont fixés ou posés et dont l'utilisateur est responsable, sauf si ces structures ont été étudiées, fournies et montées par le constructeur d'engins de manutention.Ces règles n'ont pour objet que la protection du personnel défini en 1.3.2.Les personnes qualifiées: monteurs et régleurs, personnel spécialisé d'entretien et de réparation qui n'interviennent qu'exceptionnellement, sur demande du responsable de l'installation, devront respecter des règles particulières, notamment celles édictées en 2.3.17 à 2.3.21.Les personnes n'ayant pas par leurs fonctions à s'approcher de l'installation ou de l'appareil considéré devront respecter des consignes d'interdiction d'accès dans certaines zones.