NF ISO 22876, X50-436 (11/2021)

Le présent document établit les exigences minimales pour les services de location et expériences complémentaires proposés par un loueur. Il s’applique à tous les particuliers et entreprises qui proposent de tels services complémentaires.Le présent document exclut les bateaux sans équipage qui:— ne sont pas dotés d’un espace de vie;— sont uniquement loués à des fins d’hébergement et ne sont pas autorisés à quitter leur poste d’amarrage/de mouillage.Le présent document ne spécifie pas les exigences de construction des équipements fournis.