NF J76-102 (02/1977) (R2012)

La présente norme s'applique aux feux électriques de signalisation des navires pour la navigation maritime et le mouillage, prévus dans les règlements administratifs en vigueur sur les navires effectuant une navigation maritime hauturière, côtière et dans toutes les eaux attenantes qui leur sont accessibles. Les règles de la présente norme ne s'appliquent pas : - aux feux de signalisation des bâtiments en navigation intérieure qui sont régis par une autre norme ; - aux feux spécifiques à des applications particulières faisant l'objet de règlements locaux tels que ceux régissant la navigation dans des ports, des rades, des fleuves, des lacs et des voies de navigation intérieure attenantes à la haute mer et accessibles aux navires de mer; - aux feux visés par les dispositions spéciales relatives à la signalisation des bâtiments de guerre, des navires en convoi et des navires en train de pêcher constituant une flottille de pêche; - aux feux de signalisation à pétrole. Ces feux sont néanmoins admis dans le Règlement administratif en vigueur. Leurs caractéristiques doivent alors être aussi proches que possible de celles prévues pour les feux de signalisation électriques correspondant au même usage. Pour tous ces feux, il n'est pas exclu néanmoins qu'il soit fait référence aux dispositions de la présente norme, en totalité ou en partie, dans les spécifications qui leur sont propres.