NF K11-080 (02/1992)

Cette norme a pour objet de fixer le format, la présentation, le libellé et l'emploi des imprimés sur lesquels doivent être établis les billets à ordre. Elle s'applique à tout billet à ordre, émis en France, libellé ou non en francs français, se rapportant ou non à une opération commerciale.Elle décrit deux modèles d'imprimés le premier s'applique aux billets à ordre "stipulés sans frais", le second s'applique aux billets à ordre "protestables".