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NF K11-141 (11/1986)

Documents bancaires - Fiche de rejet des chèques et des effets de commerce

Summary

La présente norme fixe les caractéristiques essentielles de l'imprimé utilisé dans les banques, à l'exclusion de tout autre procédé pour indiquer le motif de non-paiement des chèques et des effets de commerce.

Technical characteristics

Publisher Association Française de Normalisation (AFNOR)
Publication Date 11/01/1986
Release Date 11/01/1986
Cancellation Date 09/01/2024
Page Count 3
EAN ---
ISBN ---
Weight (in grams) ---
No products.