Superseded Standard
Historical

NF K12-500 (12/2001)

Banque - Valeurs mobilières - Ordre de mouvement d'instrument financier non admis aux opérations d'un dépositaire central

Summary

Le présent document fixe les caractéristiques de l'ordre de mouvement d'instrument financier non admis aux opérations d'un dépositaire central.

Technical characteristics

Publisher Association Française de Normalisation (AFNOR)
Publication Date 12/01/2001
Release Date 12/01/2001
Cancellation Date 09/01/2024
Page Count 13
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Weight (in grams) ---
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