Superseded
Standard
Historical
NF P03-001 (09/1991)
Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés. (résulte de l'incorporation à NF P 03-001, avril 1989 du modificatif 1, septembre 1991).
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Summary
La présente norme NF P 03-001 définit d'une façon générale les droits et les obligations de chaque partie contractante d'un marché privé de travaux de bâtiment. Elle ne prend effet comme pièce constitutive du marché que si elle est, soit signée pour acceptation, soit rendue applicable par le Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché.
Technical characteristics
| Publisher | Association Française de Normalisation (AFNOR) |
| Publication Date | 09/01/1991 |
| Release Date | 09/01/1991 |
| Cancellation Date | 05/01/2025 |
| Page Count | 52 |
| EAN | --- |
| ISBN | --- |
| Weight (in grams) | --- |
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