Superseded Standard
Historical

NF P03-002 (05/1992)

Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de génie civil faisant l'objet de marchés privés.

Summary

La présente norme définit d'une façon générale les droits et les obligations de chaque partie contractante d'un marché privé de travaux de génie civil. Elle ne prend effet comme pièce constitutive du marché que si elle est, soit signée pour acceptation, soit rendue applicable par le Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché.

Technical characteristics

Publisher Association Française de Normalisation (AFNOR)
Publication Date 05/01/1992
Release Date 05/01/1992
Cancellation Date 09/01/2024
Page Count 33
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Weight (in grams) ---
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