NF P99-650 (06/2013)

Le présent document définit les règles et conditions que doivent remplir les opérations de maintenance (organisation, suivi et surveillance, maintenance corrective et préventive) concernant les mobiliers urbains dont le détail figure dans l'Article 2. Il précise les conditions générales de sécurité, d'usage et de durabilité auxquelles doivent répondre les mobiliers urbains et ceci depuis la fin de leur implantation jusqu'au début de leur dépose ainsi que la manière dont les opérations sont enregistrées (traçabilité).