NF X10-900 (10/2012)

Le présent document définit la méthodologie de conduite d'un projet de génie écologique - ou au volet "génie écologique" de projets plus vastes. Il s'applique à toutes les zones humides (terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire), aux cours d'eau et aux interfaces terre-eau. La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année.Les milieux concernés par le présent document sont notamment les eaux dormantes, les eaux courantes, les milieux de transition entre l'eau et la rive, les zones inondables, les zones hydromorphes, les infrastructures hydrauliques. Ce document vise à des actions sur des emprises foncières et des milieux identifiés.Ce document est destiné à tous les acteurs susceptibles d'intervenir et participer à un projet de génie écologique : donneurs d'ordre publics ou privés (particuliers, industriels, collectivités locales/territoriales, associations, etc.), maîtres d'oeuvre, bureaux d'études, organismes, associations, pouvoirs publics, grand public.Il ne traite pas des eaux maritimes qui sont hors du champ d'application du présent document.