Superseded Standard
Historical

NF X31-620 (09/2003)

Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués (études, ingénierie, réhabilitation de sites pollués et travaux de dépollution)

Summary

Le présent document porte sur les activités d'étude, de conseil, d'ingénierie, de travaux de dépollution et de surveillance des sites pollués. Il définit les exigences de service applicables aux prestataires de service de la dépollution des sols.Il a pour objectif de guider les clients utilisateurs dans leurs relations avec les prestataires : meilleure définition de leur besoin, clarification des relations contractuelles, évaluation objective de la qualité des prestations.Il ne s'applique pas aux sites pollués : - par des substances radioactives, pour lesquelles il existe des agréments spécifiques ; - par l'amiante, qui sont couverts par la norme X 46-010.

Technical characteristics

Publisher Association Française de Normalisation (AFNOR)
Publication Date 09/01/2003
Release Date 09/01/2003
Cancellation Date 09/01/2024
Page Count 40
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Weight (in grams) ---
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