NF X50-088/A1 (11/2016)

Dans le cadre du système français de normalisation, les bureaux de normalisation abritent les commissions dans lesquelles sont préparées les normes françaises ainsi que les positions françaises dans les travaux européens et internationaux. Le présent document explicite les principes qui guident le travail normatif et les exigences que doivent respecter les bureaux de normalisation. Il définit des indicateurs de leur activité. Une première partie précise ce que sont les principes qui régissent le travail normatif : indépendance, impartialité, transparence, ouverture et concertation, consensus, pertinence, cohérence et efficacité, travail en réseau. Une deuxième partie décrit les exigences qui s'appliquent aux bureaux de normalisation en matière d'organisation, de gouvernance, de conduite des processus induits par les travaux normatifs. Cette deuxième partie précise les règles de conduite que les bureaux de normalisation doivent faire respecter aux personnes impliquées dans les travaux normatifs. Une troisième partie fixe des enregistrements et des indicateurs d'activité représentatifs du fonctionnement des bureaux de normalisation et de leur contribution à l'efficacité du processus normatif. Le présent document s'applique aux bureaux de normalisation comme à AFNOR dans l'exercice du rôle de bureau de normalisation tel que décrit dans le paragraphe 3.1.