NF X50-276-2 (02/2018)
Superseded Standard
Historical

NF X50-276-2 (02/2018)

Innovation management - Electronic data interchange relating to intellectual property - Part 2 : formal implementation - Management de l'innovation - Échanges de données informatisées de Titres de Propriété Intellectuelle - Partie 2 : Implémentation formelle

Summary

Le présent document retranscrit en langage XML les recommandations fournies dans la NF X 50-276-1. Le présent document ne recommande que le langage schéma XML du consortium W3C.Ces données permettent de favoriser les échanges électroniques de données relatives à un droit de Propriété Intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, logiciels, contrats, etc.) entre les acteurs de la Propriété Intellectuelle (offices, titulaires de droits, mandataires et prestataires) en harmonisant l'information et sa structuration.

Technical characteristics

Publisher Association Française de Normalisation (AFNOR)
Publication Date 02/01/2018
Release Date 02/01/2018
Cancellation Date 12/01/2025
Page Count 32
Themes Innovation
EAN ---
ISBN ---
Weight (in grams) ---
No products.

Previous versions

Contact us