NF X50-796 (09/2008)

Le présent document définit les engagements de service des prestataires assurant la mise à disposition des dispositifs médicaux à domicile, à chaque étape de la réalisation de ce service. Il ne concerne pas les pratiques médicales ou paramédicales ou les modalités d'exécution des actes techniques en relation avec la mise à disposition de ces matériels.