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NF X50-842 (03/2013)
Economic relationships and purchasers in the sheltered and adapted employment sector - Recommendations for clarifying and valuing the relationships between stakeholders of the sheltered and adapted employment sector and purchasers - Relations économiques du secteur du travail protégé et adapté et ses donneurs d'ordre
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Summary
Le présent document présente des recommandations à destination des structures du secteur du travail protégé et adapté et des donneurs d'ordre publics ou privés pour faciliter et renforcer leur relation économique.Le présent document couvre toutes les étapes de la relation économique.Il s'applique aux : contrats commerciaux à but lucratif : prestations de services (donnant lieu ou pas à mise à disposition), sous-traitance, négoce, vente de production propre ; contrat non commerciaux : prêt de main d'oeuvre exclusif, à but non lucratif.Le présent document prend en compte et réaffirme la nécessité des dimensions sociales et médico-sociales, mais se limite à la relation économique.
Technical characteristics
| Publisher | Association Française de Normalisation (AFNOR) |
| Publication Date | 03/01/2013 |
| Release Date | 03/01/2013 |
| Page Count | 55 |
| Themes | Accessibility |
| EAN | --- |
| ISBN | --- |
| Weight (in grams) | --- |
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