NF Z69-501 (05/1999)

Le présent document spécifie une structure pour identifier d'une façon non ambiguë les acteurs de la Protection Sociale Complémentaire Santé qui sont : les organismes assurant la Protection Sociale Complémentaire au sens de la loi ÉVIN qui agissent en "porteurs de risques" ; les organismes ayant une convention de gestion avec ces organismes. La présente structure s'appuie sur la norme NF ISO/IEC 6523-1:1999.La valeur d'ICD et le nom de l'autorité d'enregistrement seront précisés dans une deuxième partie.