P16-603 (12/1992)

La présente norme a pour objet de préciser les règles de mise en oeuvre relatives aux ouvrages d'assainissement autonome tels que définis par l'arrêté modifié de mars 1982 et sa circulaire d'application d'août 1984. Les dispositions s'appliquent aux ouvrages de traitement des eaux usées domestiques des maisons d'habitation de 1 à 10 pièces principales et concernent les filières se composant d'un système de prétraitement anaérobie (fosse toutes eaux) et d'un système d'épandage sur sol en place reconstitué. Les dispositions de la présente norme ne s'appliquent pas au traitement des eaux pluviales.Les règles de conception et les critères de choix des filières sont définis dans le guide de choix annexé à la présente norme.