R18-803 (12/1984)

Le présent fascicule de documentation précise les dimensions souhaitables à prévoir pour les passages dans les véhicules de transport de personnes handicapées pour rendre les conditions d'accès dans ces véhicules les plus favorables que possible. Ce fascicule s'applique aux véhicules routiers spécialement conçus ou aménagés pour le transport des personnes handicapées admettant jusqu'à 8 passagers, dont un ou plusieurs en fauteuil roulant. Cependant, compte tenu des prescriptions réglementaires en vigueur relatives à la hauteur minimale de passage à respecter pour les parkings couverts, il y a lieu de noter que certaines indications de hauteurs données dans ce présent fascicule de documentation ne permettent pas aux véhicules concernés de pénétrer dans ces parkings. Ce fascicule ne s'applique pas aux véhicules destinés à un usage privé.