XP G00-011 (04/2019)

Le présent document établit des lignes directrices concernant l'élaboration et l'utilisation d'allégations relatives aux produits textiles, qui comprennent les textiles (par exemple, fibres, fils, étoffes) , les articles d'habillement (par exemple, vêtements) , les parties textiles de certains produits (par exemple, tissus d'ameublement, matériaux de garnissage y compris plumes et duvets) et les articles de literie (par exemples, couettes et oreillers) . Ces lignes directrices regroupent des principes, une méthodologie et des règles relatifs aux termes employés dans les allégations. IMPORTANT - Le présent document ne saurait se substituer à toute exigence légale ou réglementaire applicable aux produits textiles, relative aux informations, aux déclarations et aux marquages, ou à toute autre exigence légale ou réglementaire.