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Z43-122 (05/1994)

Micrographie - Valeur probante des microformes COM et documentaires

Summary

Le présent document décrit l'état actuel des textes régissant le droit de la preuve, la technique et les supports micrographiques ainsi que les qualités probatoires des microformes susceptibles de bénéficier d'une reconnaissance en tant que mode de preuve.

Technical characteristics

Publisher Association Française de Normalisation (AFNOR)
Publication Date 05/01/1994
Release Date 05/01/1994
Cancellation Date 09/01/2024
Page Count 37
Themes Management and performance
EAN ---
ISBN ---
Weight (in grams) ---
No products.