BP X50-762 (02/2016)

Le présent référentiel de bonnes pratiques, propose des critères de qualité du service vis-à-vis des clients et bénéficiaires et définit la notion de prestation " sur mesure " pour les prestations proposées et réalisées par les différentes structures du réseau de formation professionnelle continue. Il précise, dans les dispositions d'organisation, leurs conditions de mise en oeuvre et mentionne comment l'encadrement entend définir, impulser, suivre et améliorer sa politique en matière de qualité de service.