NF K12-175 (03/1973)
Superseded Standard
Historical

NF K12-175 (03/1973)

Listes d'immobilisations de titres en vue d'assemblées générales et récapitulation de ces listes
Most recent standard

Summary

La présente norme vise exclusivement les deux premiers feuillets du document respectivement destinés à la société intéressée et à l'établissement centralisateur. La contexture des autres feuillets - dont le nombre n'a pas à être prévu - demeure absolument libre.

Technical characteristics

Publisher Association Française de Normalisation (AFNOR)
Publication Date 03/01/1973
Release Date 03/01/1973
Cancellation Date 09/01/2024
Page Count 7
EAN ---
ISBN ---
Weight (in grams) ---
No products.

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