NF X31-620-4 (12/2021)

Le présent document fixe les exigences auxquelles un prestataire doit satisfaire pour exercer des activitésd'exécution des travaux de réhabilitation concernant les prestations de services relatives à la gestion des sites et sols pollués. Ces exigences sont indissociables des exigences générales décrites dans la norme NF X 31-620-1. Il définit les conditions d'exécution concernant le domaine de prestation suivant : C - Exécution des travaux de réhabilitation. Le présent document s'applique à la gestion des pollutions chimiques. La gestion des pollutions par des substances radioactives, par des agents pathogènes ou infectieux ou par l'amiante est couverte par des réglementations ou des normes spécifiques. Dans le cas des pollutions mixtes, le présent document s'applique uniquement à la gestion des pollutions chimiques en intégrant les contraintes liées aux autres types de pollution. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document. Le présent document ne s'applique pas aux installations de traitement ou de stockage hors site.