NF X31-620-4 (06/2011)

Le présent document porte sur les activités d'exécution des travaux de réhabilitation et fixe les exigences générales auxquelles le prestataire doit satisfaire en matière d'intervention sur un site pollué concernant les prestations de services relatives aux sites et sols pollués.Il a pour objectif de guider les clients utilisateurs dans leurs relations avec les prestataires : meilleure définition de leur besoin, clarification des relations contractuelles, évaluation objective de la qualité des prestations.Le présent document ne s'applique pas aux sites pollués par des substances radioactives, des agents pathogènes et par l'amiante et ne s'applique pas aux installations de traitements ou de stockage hors site.